Assurance décennale BTP : obligations, coûts et conseils pour réduire la facture

1. Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à son usage. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP.

2. Qui est concerné ?

Tous les acteurs de la construction sont concernés : artisans, entreprises générales, architectes et bureaux d’études. L’assurance doit être souscrite avant le démarrage des travaux.

3. Comment est calculé le coût ?

Le coût dépend de plusieurs facteurs :

• Le type de travaux
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise
• Les antécédents de sinistres
• L’expérience et les qualifications

4. Comment réduire la facture ?

Plusieurs solutions permettent de diminuer les coûts sans réduire la couverture :

• Comparer plusieurs devis d’assureurs
• Adopter une politique de prévention pour réduire les sinistres
• Négocier avec l’assureur en mettant en avant l’expérience et les bonnes pratiques

5. Conséquences en cas de non-souscription

L’absence d’assurance décennale peut entraîner :

• Des sanctions financières
• Une interdiction d’exercer
• Une responsabilité personnelle du dirigeant

Conclusion

L’assurance décennale est indispensable pour protéger l’entreprise et ses clients. Bien comprendre son fonctionnement permet de mieux gérer les coûts.

Source de données :

• Fédération Française du Bâtiment (FFB)
• Ministère du Travail, Guide des obligations dans le BTP