Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de commercialisation des produits d’assurance en décennale et en assurance automobile proposés par Assuvalo, ci-après dénommé « le Courtier ».

2. Acceptation des CGV

Toute souscription à un produit d’assurance auprès du Courtier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à la souscription.

3. Produits d’assurance

Le Courtier propose les produits d’assurance suivants :

• Assurance décennale : destinée aux professionnels du bâtiment, cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
• Assurance automobile : couvre les dommages causés aux véhicules et les responsabilités civiles des conducteurs.

4. Souscription et contrat

La souscription à un produit d’assurance se fait par le biais d’un entretien avec le Courtier, au cours duquel les besoins et la situation du client sont évalués. Suite à cet entretien, une proposition d’assurance est établie. Le contrat d’assurance est conclu entre le client et l’assureur, le Courtier agissant en tant qu’intermédiaire.

5. Frais de dossier

Le Courtier facture des frais de dossier pour la gestion administrative et la mise en place des contrats d’assurance.